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recours à la force

См. также в других словарях:

  • force — [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur. Force …   Encyclopédie Universelle

  • forcé — force [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur …   Encyclopédie Universelle

  • Force Publique — Deux soldats africains de la Force publique La Force publique (FP) fut la dénomination des forces armées du territoire de l actuelle République démocratique du Congo depuis 1885 (alors que le territoire était connu sous le nom d État indépendant… …   Wikipédia en Français

  • Force publique — Deux soldats africains de la Force publique avant 1914. La Force publique (FP) était la force armée, exerçant des fonctions de police, de l État indépendant du Congo. Elle conserva son nom et son rôle dans le Congo belge puis, après l accession à …   Wikipédia en Français

  • Force (mécanique) — Force (physique) Pour les articles homonymes, voir force. Une force désigne, en physique, l interaction entre deux objets ou systèmes, une action mécanique capable d imposer une accélération, ce qui induit un déplacement ou une déformation de l… …   Wikipédia en Français

  • Force Centrifuge — La force centrifuge est un cas particulier de force fictive qui apparaît en physique dans le contexte de l étude du mouvement des objets dans des référentiels non inertiels. Elle est due aux mouvements de rotation de ces référentiels et se… …   Wikipédia en Français

  • Force De La Chose Jugée — en droit français Une décision de justice a force de chose jugée lorsque elle n est susceptible d aucune voie de recours ordinaire (notamment appel), ou qui ne l est plus parce que les recours ont été épuisés ou bien parce que les délais pour les …   Wikipédia en Français

  • Force de chose jugée — Force de la chose jugée en droit français Une décision de justice a force de chose jugée lorsque elle n est susceptible d aucune voie de recours ordinaire (notamment appel), ou qui ne l est plus parce que les recours ont été épuisés ou bien parce …   Wikipédia en Français

  • Force de la chose jugee — Force de la chose jugée en droit français Une décision de justice a force de chose jugée lorsque elle n est susceptible d aucune voie de recours ordinaire (notamment appel), ou qui ne l est plus parce que les recours ont été épuisés ou bien parce …   Wikipédia en Français

  • Force de la chose jugee en droit francais — Force de la chose jugée en droit français Une décision de justice a force de chose jugée lorsque elle n est susceptible d aucune voie de recours ordinaire (notamment appel), ou qui ne l est plus parce que les recours ont été épuisés ou bien parce …   Wikipédia en Français

  • Force de la chose jugée — en droit français Une décision de justice a force de chose jugée lorsque elle n est susceptible d aucune voie de recours ordinaire (notamment appel), ou qui ne l est plus parce que les recours ont été épuisés ou bien parce que les délais pour les …   Wikipédia en Français

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